Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF) par Laboiteareperes. Pour toute question : Laboiteareperes@hotmail.com.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Réductions groupées : 1,99 € par lot de 2 e-books, 2,98 € par lot de 3, appliquées automatiquement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. La commande est ferme dès validation du paiement.

4. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après paiement, par téléchargement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Licence

Usage strictement personnel et familial. Revente, partage et diffusion interdits.

7. Pack avec application

L'accès à l'application est activé dès sa disponibilité ; l'e-book inclus est livré immédiatement.

8. Litiges

Droit français applicable. Les informations de médiation sont communiquées sur demande à Laboiteareperes@hotmail.com.